Textes de droit congolais

Arrêté n°16736 du 7 octobre 2014 autorisant Mlle TOTO Honorine, institutrice des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16737 du 7 octobre 2014 autorisant certaines secrétaires d'administration, à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville en tête : Mlle AYOU Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°16738 du 7 octobre 2014 autorisant Mr TSALA Didier Maxime, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), à suivre un stage de formation à l'université Marien NGOUABI faculte des lettres et sciences humaines à Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16739 du 7 octobre 2014 autorisant Mlle OCCO MONICIA GAMPIO Princilia, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut d'aministration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16740 du 7 octobre 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 à suivre un stage de formationà l'école natioale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête Mr EBALE Aristide Guy Sylvestre (Non publié au JO)

Arrêté n°16741 du 7 octobre 2014 portant affectation de Mlle OBAMBO Ghise Eva, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16742 du 7 octobre 2014 portant versement, reclassement et nomination de Mlle ITHWA NGANTSOUONO Edoxie Nadège, monitrice sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16749 du 7 octobre 2014 fixant l'indemnité compensatrice accordée à Mr Riad Tarraf KOJOR, au titre de l'expropriation consécutive aux travaux de construction et de de bitumage de l'avenue Fayette TCHITEMBO à Pointe- Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°16750 du 7 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de Mr ALIOU KANE, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16751 du 7 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de certains professeurs certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des Mlle GAMVALA GANSSEON Armelle Zita (Non publié au JO)

Arrêté n°16752 du 7 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle NZOCKOUA Vegon Rosine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16753 du 7 octobre 2014 portant promotion à deux ans au des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr IBARESSONGO Georges, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16754 du 7 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme MASSALA BOUKOUA née MBERI Irène Célestine, professeur technique technique adjoint des caollèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16755 du 7 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 versement de Mr MVIRY Pascal, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16756 du 7 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête Mr KIHOUAMI OUBAZEBI Arnaud Herbert (Non publié au JO)

Arrêté n°16757 du 7 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr AMPION AKANA Dephaly instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16758 du 7 octobre 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de Mr ELENGA Maurice, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16759 du 7 octobre 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de Mr MASSAMBA Mathieu, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16760 du 7 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MATONGO Jean, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16761 du 7 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme YENGHO née KINKELA Denise, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sportive) (Non publié au JO)