Textes de droit congolais

Arrêté n°16762 du 7 octobre 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre de années 2011 et 2013 de Mlle LEGANDOUAT Prisca Solange, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16763 du 7 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme EBENGUI- AKONDZO née NGATSEKE Yolande Henriette, pharmacienne des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16764 du 7 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr LOKO KOUBEMBA Adolphe, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16765 du 7 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme ODZEBA née KOUMBA Georgette, infirmière diplômée d'Etat, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16766 du 7 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme ANTSIEMI née ADOUA Yvonne, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16767 du 7 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr TSILOU - TSATY technicien supérieur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publiquue) (Non publié au JO)

Arrêté n°16768 du 7 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mme MABIKA née LOUGNONGO BAKOU Honorine, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publiquue), admise à... (Non publié au JO)

Arrêté n°16769 du 7 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BIKOUMOU Didace Hyacinthe, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16770 du 7 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr GOMA Auguste Serge, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16771 du 7 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MBOUSSA Philippe, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16772 du 7 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr DZON Jean Constant, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16773 du 7 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ANDZENGUE Mathias, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16774 du 7 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr NGOULOU MONKA, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16775 du 7 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr OYOUMBI BINDJI Raph Alain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16776 du 7 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme AYA Félicité âgée de 57 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°16779 du 7 octobre 2014 portant nomination de la coordonnatrice du projet SIFODD (Publié au JO 2014-43)

Arrêté n°16573 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOULOU Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°16574 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BEMBA Alphnose (Non publié au JO)

Arrêté n°16575 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MPFOUNA Yves François Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°16576 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOULONOUNAWE Ambroise (Non publié au JO)