Textes de droit congolais

Arrêté n°16597 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DAMBA Zebron Jackson (Non publié au JO)

Arrêté n°16598 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr PHO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°16599 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AKANAMPAN Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°16600 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUMBOULI (Non publié au JO)

Arrêté n°16601 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONDONGO François (Non publié au JO)

Arrêté n°16602 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOMA Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°16603 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr METSITO Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°16604 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OKIEMBA Simeon (Non publié au JO)

Arrêté n°16605 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGAALAH Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°16606 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAKALA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16607 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAKILA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16608 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BANGA MOUKOKO René (Non publié au JO)

Arrêté n°16609 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOSSINA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°16610 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DIANKOUIKA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°16611 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MEBIAMA née OSSEYO Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°16612 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BISSOUKA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°16613 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DZIKI MALATOU Mathurin (Non publié au JO)

Arrêté n°16614 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle MBONGO Alfrédine (Non publié au JO)

Arrêté n°16615 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABANZA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°16616 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BADIAMO Edouard (Non publié au JO)