Textes de droit congolais

Arrêté n°5879 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention d'aménagement et de transformation n°1 du 27 juillet 2011, entre le Gouvernement de la République du Congo et la société Wang Sam Ressources and Trading Company Congo et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'aménagement Makoua, située dans la zone III... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5878 du 15 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil consultatif de l'eau (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5877 du 15 mai 2023 fixant les taux des contributions des compagnies d'assurances aux frais de contrôle et de surveillance des organismes d'assurances (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5875 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de service général de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5874 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la mobilisation et du personnel à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5873 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entraînement à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5872 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division de l'emploi et des opérations à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5871 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5870 du 15 mai 2023 portant nomination du commandant de l'escadron de protection de la base aérienne 01/20 (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-168 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°6 (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-169 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°7 (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-170 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-171 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major du 4e bataillon des chars légers (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-172 du 15 mai 2023 portant nomination du directeur des transports du commandement de la logistique des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-173 du 15 mai 2023 portant nomination du commandant du 111e bataillon des transports (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-174 du 15 mai 2023 portant nomination du commandant du 115e bataillon des essences (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-175 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major du 114e bataillon de réparation des automobiles et des engins blindés (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-176 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major du 115e bataillon des essences (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-177 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major du commandant des écoles des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-178 du 15 mai 2023 portant nomination du directeur du personnel et de l'instruction civique du commandement des écoles des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-22)