Textes de droit congolais

Décret n°2023-138 du 6 mai 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-20)

Décret n°2023-139 du 6 mai 2023 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2023-20)

Décret n°2023-140 du 6 mai 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-20)

Décret n°2023-141 du 6 mai 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-20)

Décret n°2023-142 du 6 mai 2023 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2023-20)

Décret n°2023-126 du 5 mai 2023 portant révocation de neuf (9) magistrats de l'ordre judiciaire, en tête monsieur ONIANGUE Michel (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-127 du 5 mai 2023 portant retrait de certaines fonctions de (2) magistrats de l'ordre judiciaire, en tête monsieur IBARA IBOMBO Dann2 (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-128 du 5 mai 2023 portant réprimande avec inscription au dossier de neuf (9) magistrats de l'ordre judiciaire, en tête monsieur MASSOUNGUILA Anicet (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-129 du 5 mai 2023 portant rétrogradation de trois (3) magistrats de l'ordre judiciaire, en tête monsieur EKOUNDZOLA Christian Régis (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-130 du 5 mai 2023 portant approbation des délibérations de la commission d'avancement des magistrats du Conseil supérieur de la magistrature (Non publié au JO)

Décret n°2023-131 du 5 mai 2023 portant nomination des magistrats à la cour suprême (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-132 du 5 mai 2023 portant nomination des magistrats dans les cours d'appel (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-133 du 5 mai 2023 portant nomination des magistrats dans les tribunaux de grande instance, administratifs, d'instance, du travail et du commerce (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-134 du 5 mai 2023 portant nomination au sein des juridictions d'instance, des magistrats en complément d'effectifs (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-135 du 5 mai 2023 portant mise à la disposition des magistrats à la Cour des Comptes (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-136 du 5 mai 2023 portant nomination du directeur départemental de l'action humanitaire du Niari (Régularisation) (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5268 du 4 mai 2023 portant agrément de la société « Al-Baraka Groupe » pour l’exercice de la profession d’auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5240 du 3 mai 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SEAROV OFFSHORE SAS à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5239 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage femme (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5238 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage femme (Publié au JO 2023-20)