Textes de droit congolais
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Arrêté n°16617 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAMANISSA Boniface (Non publié au JO)
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Arrêté n°16618 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANZOULOU née MABETA Anna (Non publié au JO)
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Arrêté n°16619 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KODJO ESSY Eve Sidonie Marie Germaine (Non publié au JO)
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Arrêté n°16620 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGANGA Dominique (Non publié au JO)
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Arrêté n°16621 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOMBO Michel (Non publié au JO)
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Arrêté n°16622 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EKERI Henri (Non publié au JO)
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Arrêté n°16623 du 6 octobre 2014 autorisant Mr NGOMA MAKOSSO Davy, géomètre principal de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (cadastre) à suivre un stage de formation des sciences humaines à la faculté des lettres et des sciences humaines à l'université Marien NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°16624 du 6 octobre 2014 autorisant certains contrôleurs principaux des services administratifs et financiers -SAF-(travail), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : Mr BALELEKE- OTSOUMA Louis (Non publié au JO)
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Arrêté n°16625 du 6 octobre 2014 autorisant Mlle AKOLI Natacha Nadia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°16626 du 6 octobre 2014 autorisant Mr MAZIKOU Nell Najah, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°16627 du 6 octobre 2014 autorisant Mr MAVOUNGOU Zéphirin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°16628 du 6 octobre 2014 autorisant Mlle KIBANGOU Marie Andrée, secratire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°16629 du 6 octobre 2014 autorisant certains professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville, en tête : Mr ATA Michel (Non publié au JO)
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Arrêté n°16630 du 6 octobre 2014 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : Mlle BANZO Lucie (Non publié au JO)
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Arrêté n°16631 du 6 octobre 2014 autorisant Mlle MAKOUMOUNA Marie Thérèse, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (mines), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°16632 du 6 octobre 2014 autorisant Mr MILANDOU Jean Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°16633 du 6 octobre 2014 retifiant l'arrêté n°11009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr FOURGA Alphonse (Non publié au JO)
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Arrêté n°16634 du 6 octobre 2014 portant affectation de Mlle MAKELE-TSEKE Reine Chanhel-Nela, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16635 du 6 octobre 2014 portant affectation de Mlle LOUZOLO Philomène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16636 du 6 octobre 2014 portant affectation de Mr NGANONGO Guy Victor, vétérinaire inspecteur contractuel de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)