Textes de droit congolais

Arrêté n°16637 du 6 octobre 2014 portant affectation de Mme NKOUNKOU née PICKA Ghislaine Flore, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16638 du 6 octobre 2014 portant affectation de Mlle BANZOUZI Rachel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16643 du 6 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions (6 000 000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16644 du 6 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions (4 000 000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16645 du 6 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente trois millions deux cent quatre vingt mille (33 280 000) francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16646 du 6 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions (7 000 000) frans CFA au profit du haut-commissariat aux vétérans et au victimes des conflits armés (Non publié au JO)

Arrêté n°16647 du 6 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre-vingt-quinze millions sept cent soixante-treize mille sept cent soixante-dix (95 773 770) de francs CFA au profit de la direction général de l'administration et des finances au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16648 du 6 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente millions (30 000 000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16649 du 6 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente millions (30 000 000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16650 du 6 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions quatre cent quatre-vingt mille (8 480 000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16651 du 6 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente millions (30 000 000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16654 du 6 octobre 2014 portant retrait momentané de l'agrément provisoire délivré à certains établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16655 du 6 octobre 2014 portant retrait définitf de l'agrément provisoire délivré à certains établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16656 du 6 octobre 2014 portant fermeture des programmes des second et troisième cycles dans les établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16657 du 6 octobre 2014 précisant les mécanismes de régulation de l'initiative privée en matière d'enseignement supérieur (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16658 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr NGOKAMBA Blanchard, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16659 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MBENGA Jean Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16660 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiées des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr DIABANKANA Landry Gervais (Non publié au JO)

Arrêté n°16661 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr NKAYA Pierre Eude Césaire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16662 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr BAMIANGUINA MAHOUNGOU, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)