Textes de droit congolais

Arrêté n°16683 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certaines intitutrices des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle BAMOUANGA Huberte (Non publié au JO)

Arrêté n°16684 du 6 octobre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Me KOUOLA née MANTELA Ange Curie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16685 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête Mme LAGANNY née OMBONGO Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°16686 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MOUZITA MATONDO Adonaï Dieuleveut, intituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16687 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle KIBIADI NZINGOU Henriette, intitutice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16688 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle LOUBAKI KONGO Natacha Elianne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16689 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains instituteurs adjoints des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : Mr GO-ISSOUPOU (Non publié au JO)

Arrêté n°16690 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MOUKALA Pierre, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16691 du 6 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle BOUYENGOU Bernadette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Loi n°42-2014 du 6 octobre 2014 autorisant la ratification de la convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Publié au JO 2014-41)

Décret n°2014-473 du 6 octobre 2014 portant ratification de la convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16571 du 4 octobre 2014 portant publication de la liste des conseillers dépatementaux et municipaux à l'issue des élections locales du 28 septembre 2014 (Non publié au JO)

Arrêté n°16470 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUNOUNGA TOULOUNGOU née NDOULOU Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°16471 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANIEKOUNA née ZALA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°16472 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELENGA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16473 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBANI Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°16474 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MPEDOSSO-SILOU Etienne Anacley (Non publié au JO)

Arrêté n°16475 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAKABA François Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°16476 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ETOUMBANDELI Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°16477 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAKOSSANA Remy (Non publié au JO)