Textes de droit congolais

Arrêté n°16478 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIBOUILOU Magloire (Non publié au JO)

Arrêté n°16479 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NDZENDZELE Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°16480 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BIYOUDI Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°16481 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DIFONGA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°16482 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OKOUNOU Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°16483 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NZAMBA Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°16484 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBOUNGOU MAHOUNGOU Aloïse (Non publié au JO)

Arrêté n°16485 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DOUROUBE Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°16486 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KAYA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°16487 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIALOUNDAMA Jean Marie Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°16488 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUNKALA Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°16489 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAVINGA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°16490 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EKESSI André (Non publié au JO)

Arrêté n°16491 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SAMBA François Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°16492 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIEHAKANDA Jean Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°16493 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DIAMASSOUKOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°16494 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BIKOA Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°16495 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABIALA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°16496 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGUESSELE Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°16497 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MIEHAKANDA Antoine (Non publié au JO)