Textes de droit congolais

Arrêté n°16498 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUAHI Fernaud (Non publié au JO)

Arrêté n°16499 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OGNAMY Eudes Magloire (Non publié au JO)

Arrêté n°16500 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKOUNKOU Urbain (Non publié au JO)

Arrêté n°16501 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr M'BOU- MABA Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°16502 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OTOLO Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°16503 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABONDZO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°16504 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NSIETE née BISSAMBOU Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°16505 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ASSALA- KADIS née NGAYAN Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°16506 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DOUNIAMA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°16507 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LENGAMBA Anselme (Non publié au JO)

Arrêté n°16508 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MATA née LOUSSAKOU Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°16509 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NZOULOULOU Isabelle Bienvenue (Non publié au JO)

Arrêté n°16510 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BIKOUMA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°16511 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MALONGA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°16512 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle OUNOUNOU Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°16513 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TOUTA née MASSIKA KOUSSOUNGOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°16514 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MACKANGA née NIAMBOU Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°16515 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OMBAMBA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°16516 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DENGUI-NTSONA Sylvie (Non publié au JO)

Arrêté n°16517 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MVOULA Roger Bienvenu (Non publié au JO)