Textes de droit congolais

Arrêté n°16566 du 3 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°7096 du 06-06-2013, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MALONGA Philippe Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°16567 du 3 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°9601 du 23 juin 2014, portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains conseillers des affaires étragères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire en tête : Mlle NGAYI Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°16568 du 3 octobre 2014 portant reclassement et nomination de Mlle NGAKOSSO Judith, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16569 du 3 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr GANGOUE Nasty Charel, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16570 du 3 octobre 2014 portant intégration et nomination de Mlle AYESSA ATTA Nemie Elfried dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16319 du 2 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr EYOBO Gabriel, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16320 du 2 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr LOUBAKI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°16321 du 2 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MAVOUNGOU Francis Ghislain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16322 du 2 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : Mr MOUNGONDO Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°16323 du 2 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr IBARESSONGO Valentin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16324 du 2 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr GOUEMOU Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16325 du 2 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mlle MOUSSOUNDA Murielle Césarine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16326 du 2 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr NKAYA MANKOU Bonaventure, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16327 du 2 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr MBEDI MABIKA Philos, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16328 du 2 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MBERI Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16329 du 2 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr BOUESSO Jacques, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16330 du 2 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mme MFOUKA née NDEBANI Suzanne, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16331 du 2 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr BANDZOUZI Claude Bertrand, professeur deollèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16332 du 2 octobre 2014 portant promotion à deux ansa au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, versement et bonification d'échelon de Mr LEKOUE Anatole César, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) admis à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°16333 du 2 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr KOUOUENO Jacques, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)