Textes de droit congolais

Arrêté n°16401 du 2 octobre 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville, en tête : Mlle NGASSAY Flavie Armande (Non publié au JO)

Arrêté n°16402 du 2 octobre 2014 autorisant Mlle EPASSAKA MOKASSA Huguette Diane Carine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'université HENRI LOPES de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16403 du 2 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NKOUKA Joseph, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16404 du 2 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr SOKOLO DZABA Jean, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16405 du 2 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MPIERE André Séverin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16406 du 2 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MAMBASSELE née BOUNKAZI HOUMBA Eliane, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16407 du 2 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle TCHIBOUANGA Véronoque, infirmière brevetée contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°16408 du 2 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme ITOUA née BABELA Agathe, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16409 du 2 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MOUKENGA MOUGNEKA Danie Prisca, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16410 du 2 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MIAKASSISSA Janique Martinelle, commis des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16411 du 2 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ITOUA Georges, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16412 du 2 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle DIAZABAKANA Alphonsine, institutrice des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16413 du 2 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NKODIA OUISSA Brice Frédéric, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°16414 du 2 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr BAHIDIKAMIO BOUNGA Hilaire, secrétaire principal administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16415 du 2 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle NKOUKA LOUHOU Justine Lydie Beausette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16416 du 2 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle BOUNGOU Smick Fildriche, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16417 du 2 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MPAN Esperance Rodeïne, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16418 du 2 octobre 2014 portant reclassement et nomination de Mme KINTSONDZA née BIMANGOU Louise Carlène, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16419 du 2 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7524 du 18 novembre 2009, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne Mlle EMBONDZA Fred Kelly Mercier (Non publié au JO)

Arrêté n°16420 du 2 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°4576 du 23 avril 2012, portant intégration et nomination de Mr KOUMOU- OLE Nazui, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)