Textes de droit congolais

Arrêté n°16441 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUASSONALI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°16442 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBOUASSA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16443 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MANO DZABANA André (Non publié au JO)

Arrêté n°16444 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUZOLO Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°16445 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AKOUEME Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°16446 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NZABA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°16447 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUKAKOULA Donatien (Non publié au JO)

Arrêté n°16448 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAKESSI MOUKIAMA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°16449 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUKANA Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°16450 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUMOUNGUI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°16451 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGAGNON Louis Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°16452 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELENGA Author Thomas Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16453 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUPANGOU Albert Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°16454 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPASSI MUBA née NDOULOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°16455 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KIFOUALI née NIEKESSA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°16456 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOE - MAKOSSO née BATCHY Celestine Anna Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°16457 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MPOUATSAY née MBOULA- KIMBOULI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°16458 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAHOUANGOU André veuf de MVOUTOUDI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°16459 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGANONGO Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°16460 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BABOULI Marcellin (Non publié au JO)