Textes de droit congolais

Arrêté n°5010 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller à la promotion du secteur privé et à l'amélioration du climat des affaires du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5009 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller au développement Industriel du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4876 du 25 avril 2023 portant nomination du chef de département de licence à l'institut supérieur des sciences géographiques Environnementales et de l'Aménagement de l'Université Dénis SASSOU N'GUESSO (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4875 du 25 avril 2023 portant nomination du chef de département des licences à la Faculté des sciences Appliquées de l'Université Dénis SASSOU N'GUESSO (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4874 du 25 avril 2023 portant nomination du chef de département de l'institut supérieur d'architecture, urbanisme, bâtiment et travaux publics de l'Université Dénis SASSOU N'GUESSO (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4738 du 25 avril 2023 portant nomination des membres de comité de direction du fonds de développement du secteur de l'eau (FDSE) (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4737 du 25 avril 2023 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence nationale de l'hydraulique rurale (ANHYR) (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4736 du 25 avril 2023 portant nomination des membres du comité de direction de l'organe de régulation du secteur de l'eau (ORSE) (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4735 du 25 avril 2023 portant nomination des membres du comité de direction du fonds de développement du secteur de l'électricité (FDSEL) (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4734 du 25 avril 2023 portant nomination des membres du comité de direction d l'agence national d'électrification rurale (ANER) (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4733 du 25 avril 2023 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence de régulation du secteur de l'électricité (ARSEL) (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4732 du 25 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales par le Bureau d'Etudes Ingénieurs Conseils pour le Développement Durable « IC2D » (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4731 du 25 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales par le Bureau d'Etudes PERAM S.A.R.L. (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-125 du 25 avril 2023 portant approbation des statuts révisés du centre de recherches géologiques et minières (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4726 du 24 avril 2023 portant attribution à la société OETE-SERVICES d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de tout-venant sise à Banga Cayo, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-noire. (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4725 du 24 avril 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société China State Construction Engineering Corporation (CSCEC) sise à Louvoulou, dans la sous-préfecture de KaKamoéka. Département du Kouilou. (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4724 du 24 avril 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Marlier Congo. (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4723 du 24 avril 2023 portant attribution à la société MPD GROUP SARLU d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite «MouKatsou» (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4722 du 24 avril 2023 portant attribution à la société FIRST STRONG SERVICES SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Moussoukou-Est» (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4721 du 24 avril 2023 portant attribution à la société SL. INTERNATIONALE d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite «Loubou» (Publié au JO 2023-19)