Textes de droit congolais

Arrêté n°16310 du 1 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°6263 du 7 juin 2012, portant intégration et nomination de Mlle DZANGUE AKOULI Marie Agnès dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16311 du 1 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3474 du 21 avril 2006, portant intégration et nomination de certains candidates dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête : Mr DEGOMBESSAH Vladys Richie Auger (Non publié au JO)

Arrêté n°16312 du 1 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°198 du 11 janvier 2005, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers, en ce qui concerne : Mr ZITAMELET BIENGOYE Martial (Non publié au JO)

Arrêté n°16313 du 1 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1187 du 25 janvier 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en ce qui concerne Mr DJESSAKA BOUPEKOU Ulrich (Non publié au JO)

Arrêté n°16314 du 1 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr LOKO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°16315 du 1 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr NSIETE Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°16316 du 1 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr ANGANDZA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°16317 du 1 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mme GANKOUE née ONTANGO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°16318 du 1 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr SAGOUO Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°16108 du 30 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MIANKOUIKILA André Yann, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16109 du 30 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 de Mr MABAYA Victorien Eloi, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16110 du 30 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr BAFOUNTA Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16111 du 30 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr MBANGA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°16112 du 30 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, bonification d'échelon et versement de Mr MAKESSI Pascal, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16113 du 30 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr NGOMA KOMBO Désiré, professeur certifié des lycées de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16114 du 30 septembre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement), en tête : Mr KIEMBE - KAYA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°16115 du 30 septembre 2014 portant promtion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MABASSI Nicodème, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16116 du 30 septembre 2014 portant promtion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr MAVOUNGOU DIENGUE Eliezére, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16117 du 30 septembre 2014 accordant une bonification de 10% de salaire mensuel à Mr MOUKILOU Gaston, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16118 du 30 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MBEMBA TETIDIO Nicodème, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)