Textes de droit congolais

Arrêté n°16041 du 29 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr DAMBA MFOUKA Saturnin Hubert, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°16042 du 29 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MALELA Bernard, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16043 du 29 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle POBA MANDA Judith Nélly, monitrice sociale (option : puériculture) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16044 du 29 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle KISSAMA Nadine Michele, monitrice sociaux des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°16045 du 29 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°19507 du 29 décembre 2012, portant reclasse et versement de Mr BAGANDA Dominique, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16046 du 29 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°12124 du 6 octobre 2012, portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre 2010 de Mr BIBALOU-BIBALOU Jean Claude, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16047 du 29 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5009 du 2 mai 2013, portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement, en ce qui concerne Mlle MYNA- FOUTOUT Judie Princilia (Non publié au JO)

Arrêté n°16048 du 29 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°11665 du 12 août 2013 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en ce qui concerne Mlle MICHYA EYONGO Laurianne Thédia (Non publié au JO)

Arrêté n°16049 du 29 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2276 du 8 mai 1981, portant intégration et nomination de certains étudiants sortis de L'INSSED, admis au CAP- CEG dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Mr FOUNDOUMOUNA Clautaire (Non publié au JO)

Arrêté n°16050 du 29 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°2583 du 19 mars 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne Mlle BADITA BATOLO Gracia Marlienne Blezirich (Non publié au JO)

Arrêté n°16051 du 29 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°12428 du 23 avril 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne Mlle TSETE Alexia Préfina (Non publié au JO)

Arrêté n°16052 du 29 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3640 du 8 avril 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture), en ce qui concerne Mr ILLOYE ASSINGA Marien Francklin (Non publié au JO)

Arrêté n°16053 du 29 septembre 2014 autorisant certains professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : Mr BASSOUAMINA Marcel Ludovic (Non publié au JO)

Arrêté n°16054 du 29 septembre 2014 portant versement, reclassement et nomination de Mlle MAHOUNGOU MBOUMBA Henriette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16055 du 29 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MOUSSAMBI Arsène (Non publié au JO)

Arrêté n°16056 du 29 septembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête Mlle BEDIKA MIANKODILA Dom Bailly Marlyse (Non publié au JO)

Arrêté n°16057 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SITA Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°16058 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr TIAKOULOU Gerard (Non publié au JO)

Arrêté n°16059 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MALONGA Jean Brice (Non publié au JO)

Arrêté n°16060 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABILA MUUIMU Thomas (Non publié au JO)