Textes de droit congolais

Décret n°2022-1868 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-195 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1867 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-183 du 11 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1866 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-174 du 4 avril 2022 portant nomination d'une conseillère, chef de département au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1865 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-173 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1864 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-172 du 4 avril 2022 portant nomination d'une conseillère, chef de département au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1863 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-169 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25592 du 25 octobre 2022 portant nominations des secrétaires au secrétariat exécutif du Conseil consultatif de la jeunesse  (Publié au JO 2022-45)

Arrêté n°25593 du 25 octobre 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Lavarel-Environnement (Publié au JO 2022-45)

Arrêté n°25594 du 25 octobre 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Institut International Polytechnique et Commerce (Publié au JO 2022-45)

Arrête n°13288 du 22 octobre portant nomination des directeurs départementaux de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°25591 du 21 octobre 2022 portant agrément de la société Coriolan Conseil à l'exercice de la profession de transporteur routier de personne via la plateforme de géolocalisation, d'identification et de réservation (Publié au JO 2022-45)

Arrêté n°25584 du 20 octobre 2022 retirant certaines dispositions de l'arrêté n°15893 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2022 (4e trimestre 2022 (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25585 du 20 octobre 2022 portant nomination du chef de division des études et de la planification à la direction du personnel et de l'instruction civique de l'état major de l'armée de terre le colonel MOUDJALOU (Jean Gabriel) (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25605 du 20 octobre 2022 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mboukou-or » (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25576 du 18 octobre 2022 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Woodside Energy (Congo) Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°25564 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux des directions et des structures rattachées au cabinet (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°25565 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'enseignement technique (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°25566 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'enseignement professionnel (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°25567 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'administration et des ressources humaines (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°25568 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'équipement et du patrimoine (Publié au JO 2022-44)