Textes de droit congolais

Arrêté n°4720 du 24 avril 2023 portant renouvellement au profit de la société ECLAIR MINING SARLU de l'autorisation de prospection pour les polymétaux dite «Boutouma» (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4719 du 24 avril 2023 portant attribution à la société ECLAIR MINING SARLU d'un autorisation de prospection pour l'or dite «Ndjouono» (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4718 du 24 avril 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Goungouali-Souza» (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4717 du 24 avril 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Simfoundou» (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4716 du 24 avril 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Aboundji » (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4715 du 24 avril 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lampoukou » (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4714 du 24 avril 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bafane » (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4516 du 21 avril 2023 portant nomination du chef de division du contrôle des organismes de soutien au département du contrôle des organismes de soutien et de formation du contrôle général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°4515 du 21 avril 2023 portant rectificatif de l'arrêté n°1362 du 9 mars 2023 portant organisation du concours du franchissement au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°4351 du 20 avril 2023 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation des sels de potasse dans les districts de Loango et de Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4346 du 20 avril 2023 portant agrément du docteur MANDIANGOU MAGELA (Jean Claude) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4345 du 20 avril 2023 portant agrément du docteur GONDOLA BOMPEMBE (Patrick) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4344 du 20 avril 2023 portant agrément du docteur KALINA MENGA (Philippe Renaud) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4343 du 20 avril 2023 portant agrément du docteur BOUKIRA (Narcisse) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4342 du 20 avril 2023 agrément du docteur KIE (Ferrand) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4341 du 20 avril 2023 portant agrément du docteur AKAMBOT (Denis Raymond) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4340 du 20 avril 2023 portant agrément de la société « Shanghaï Fareast International Shipping Agency » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4339 du 20 avril 2023 portant autorisation d'ouverture d'un centre de traitement, de recyclage et d'incinération des déchets par la société Sotrafinco.Inc au quartier 509, zone 5 Ngouambouchi (Loubotchi zone Obambi) Makayabou Zéphirin dans l'arrondissement 5 Mongo-Mpoukou, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4338 du 20 avril 2023 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi M. ICKA (Saturnin Séraphin Hervé) (Publié au JO 2023-18)

Loi n°4-2023 du 19 avril 2023 portant création du centre d'excellence d'Oyo pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (Publié au JO 2023-16)