Textes de droit congolais

Arrêté n°16061 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MONGHA-BANDZETA José (Non publié au JO)

Arrêté n°16062 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BALOSSA Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°16063 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBOUMBA Privat Stéphane (Non publié au JO)

Arrêté n°16064 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr TOBO Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°16065 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ATIPO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16066 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOUYA Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°16067 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIZIBOUKOU René (Non publié au JO)

Arrêté n°16068 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUANDZA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°16069 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAVOUNDOU Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°16070 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MILANDOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°16071 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBONGO Placide (Non publié au JO)

Arrêté n°16072 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOMBO Pierre Hector (Non publié au JO)

Arrêté n°16073 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAKOSSO François (Non publié au JO)

Arrêté n°16074 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONDONGO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°16075 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ILETSI MOUSSAVOU (Non publié au JO)

Arrêté n°16076 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGALION Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°16077 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ENIAYOULOU Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°16078 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKODIA Sylvestre Telesphore (Non publié au JO)

Arrêté n°16079 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ITOUA AKOGNAKOGNA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°16080 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OKOGNA OSSIE Georges (Non publié au JO)