Textes de droit congolais

Arrêté n°16101 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MIANKENDA née HOUALOUHOUA Angele (Non publié au JO)

Arrêté n°16102 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ATSANGO Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°16103 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAMPOUYA née MILANDOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°16104 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BITSINDOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°16105 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOMA- MBOUNGOU Alain Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°16106 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NIAKI MAKOUMBOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°16107 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BAKOUMA née MOUNDELE Blandine Annette (Non publié au JO)

Arrêté n°15838 du 26 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr BADIDIMO Fidèle, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15839 du 26 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr KOMBO TSIKA Léandre Gaëtan, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15840 du 26 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mr MOUMBONDO MBAYI Rodrigue Orye (Non publié au JO)

Arrêté n°15841 du 26 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr EKOUYA Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15842 du 26 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr BANZOUZI Pascal, professeur certifié des sciences industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15843 du 26 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MALONGA Joseph Marie, professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15844 du 26 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mr MANKOU Eugène, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15845 du 26 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle NGANGA LOUTAYA Pulchérie Edwige, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15846 du 26 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Mr MOANDA Guy Serge Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°15847 du 26 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MASSALA Gustave, professeur technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15848 du 26 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mr NGOUNDA Hilaire, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement... (Non publié au JO)

Arrêté n°15849 du 26 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr NGOMA Roger, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15850 du 26 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle NGOYI NGOUNGA Judith, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)