Textes de droit congolais

Arrêté n°15912 du 26 septembre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°10842 du 10 novembre 2009 , 11130 du 14 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°15913 du 26 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4853 du 22 août 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°15914 du 26 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°6140 du 21 septembre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°15915 du 26 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°10192 du 24 décembre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°15916 du 26 septembre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7491 du 24 octobre 2008 , 7751 du 27 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°15917 du 26 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr KABA BANGALY, professeur des lycées contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15918 du 26 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle NGALA, commis principal contractuel retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15919 du 26 septembre 2014 portant affectation de Mme BOUZITOU née IKOUABOUE GANGOUBA Lydie Céline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15920 du 26 septembre 2014 portant affectation de Mr NGAMILLE Patrick, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15921 du 26 septembre 2014 portant versement et avancement de Mr NGOMA Dominique, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15922 du 26 septembre 2014 portant avancement et versement de Mr BANDOU Zéphirin, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15923 du 26 septembre 2014 portant avancement et versement de Mlle YIOKA Julienne, ouvrière professionnelle contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15924 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme BOKASSA née MAKANGA Philomène, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°15925 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle ESSONGA ILOKI, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15926 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BOUMOUNGA Mathilde, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15928 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MABIALA Yvette, conductrice des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°15929 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BIKINDOU Gilbert,professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15930 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NGARI Emma Blandine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15931 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme SOUAMOUNOU ZALA née LEMBE Céline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15932 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle ITOURA MOUNGALLA Francine Carole, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)