Textes de droit congolais

Arrêté n°15953 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme IMONGUI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°15954 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BAZAKILA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°15961 du 26 septembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions six cent soixante dix sept mille deux cent trente trois (6 677 233) francs CFA au profit de la direction générale du contrôle budgétaire, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de... (Non publié au JO)

Arrêté n°15962 du 26 septembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions six cent trente trois mille sept cent quatre vingt onze (5 633 791) francs CFA au profit de la direction générale du contrôle budgétaire, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de... (Non publié au JO)

Arrêté n°15967 du 26 septembre 2014 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers des FAC et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014. (Publié au JO 2014-40)

Arrêté n°15968 du 26 septembre 2014 portant expulsion du territoire national de M.ELIE SMITH (Publié au JO 2014-40)

Arrêté n°15701 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr NGOLO Hugues Médard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15702 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MBOUNGOU Jérémie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15703 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiées des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr MOUKETO PAMBOU Anicet (Non publié au JO)

Arrêté n°15704 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MOUNGONDO MATENE Vincent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15705 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme LEGRAND née AKOUA Florence, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15706 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) en tête : Mr BIFOU- SIASSIA Dady Kleysse (Non publié au JO)

Arrêté n°15707 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr KOUBA Bernard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15708 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle MATONDO Céline, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15709 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MPINANDZI Alexandre, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15710 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mr MOUAKALOUBE MIANDZOLO Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°15711 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr NKOUILA Bertin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15712 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr GAKOSSO GANGALE Sernaut Rovel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15713 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr KEMBISSILA Rodrigue Distel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15714 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr GANGA Jean Bruno, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)