Textes de droit congolais

Décret n°2023-61 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de l'inspection générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-60 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de l'industrie culturelle, touristique, artistique et des loisirs (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-59 du 24 février 2023 portant organisation du ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-58 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-57 du 24 février 2023 portant organisation du ministère des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-56 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-55 du 24 février 2023 portant organisation du ministère du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-54 du 24 février 2023 portant organisation du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-53 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-52 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de l'intérieur, de la décentralisation et du développement local (Publié au JO 2023-12)

Arrêté n°1038 du 23 février 2023 modifiant l'arrêté n°6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d'exploitation des machines agricoles (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1037 du 23 février 2023 relatif à l'obligation de souscrire une police d'assurance dans l'exercice des activités minières en République du Congo (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1028 du 23 février 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société bureau d'essais, de contrôles et d'expertises-Congo, en sigle BECA Congo (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1027 du 23 février 2023 portant attribution à la société Equateur Mines Sarlu d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Makala » (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1026 du 23 février 2023 portant attribution à la société Inka Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Louongo » (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1025 du 23 février 2023 portant attribution à la société Inka Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Koumou » (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1024 du 23 février 2023 portant attribution à la société Emagold Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mpounou  (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1023 du 23 février 2023 portant attribution à la société Emagold Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « BIYA » (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1022 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 5 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1021 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la Société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 4 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)