Textes de droit congolais

Loi n°4-2023 du 19 avril 2023 portant création du centre d'excellence d'Oyo pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°4294 du 19 avril 2023 portant nomination des membres du Comité mixte de suivi de l'évolution du trafic pour la révision des tarifs de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n°2 (Brazzaville-­Ouesso) (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4048 du 17 avril 2023 déclarant d'utilité, publique l'acquisition foncière et les travaux de construction de la direction départementale du fonds national du cadastre de Pointe-Noire sur la propriété immobilière cadastrée Section BP, bloc 134, Parcelle 02, arrondissement n°1 E.P Lumumba, Commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°4047 du 17 avril 2023 modifiant et complétant l'article 15 de l'arrêté n°2789 du 30 mars 2023 fixant les conditions et les modalités de recrutement dans les forces armées congolaises d'un contingent de mille cinq cents jeunes gens en provenance de la vie civile (Publié au JO 2023-17)

Décret n°2023-124 du 17 avril 2023 portant nomination du Coordonnateur du Programme National des Filets Sociaux (PNFS) (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3947 du 14 avril 2023 portant nomination du comité scientifique d'appui du programme national de lutte contre les hépatites virales (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3942 du 14 avril 2023 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Etudes « SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN ENVIRONMENT, ENGINEERING AND CONSULTING » (SD2EC) (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3941 du 14 avril 2023 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Etudes « BUSIINE CONSULTING » (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3720 du 13 avril 2023 portant nomination du chef du département de gestion et logistique au programme national de lutte contre la schistosomiase (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3719 du 13 avril 2023 portant nomination du chef de département du dépistage et de la surveillance épidémiologique au programme national de lutte contre la schistosomiase (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3718 du 13 avril 2023 portant agrément de la société «BUSINESS INVESTMENT CORPORATE ASSURANCES & CONSEILS (BIC) » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3717 du 13 avril 2023 portant agrément de la société « CA-ASA INSURANCE » en qualité de courtier en assurance (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3715 du 13 avril 2023 portant agrément de la société « SEKA Assurances » en qualité de courtier en assurance (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3714 du 13 avril 2023 portant « CEXI SARL » en qualité d'expert en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurance, De micro assurance et réassurance (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3712 du 13 avril 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale OCEANEERING SERVICE OVERSEAS LIMITED à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-17)

Décret n°2023-123 du 13 avril 2023 portant nomination d'un attaché de défense (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3605 du 12 avril 2023 portant attribution à l'association des fournisseurs de sable et gravier (A.F.S.G) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Yema, district de Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°3604 du 12 avril 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à la société les carrières de Julia sise à Zoula, dans la sous-préfecture de Mokeko, département de la Sangha (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°3603 du 12 avril 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à la société les carrières de Julia sise à Zoula, dans la sous-préfecture de Mokeko, département de la Sangha (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°3602 du 12 avril 2023 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet (Publié au JO 2023-17)