Textes de droit congolais

Arrêté n°1020 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 5 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1019 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 4 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1018 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la Société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 3 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)

Décret n°2023-51 du 23 février 2023 fixant la date de lancement et la durée du dénombrement principal du cinquième recensement général de la population et de l'habitation (RGPH-5) (Publié au JO 2023-10)

Loi n°3-2023 du 22 février 2023 portant création et organisation de l'Ordre des Ingénieurs du Congo, en sigle « OIC » (Publié au JO 2023-10)

Loi n°2-2023 du 22 février 2023 régissant la profession d'ingénieur en République du Congo (Publié au JO 2023-10)

Décret n°2023-50 du 22 février 2023 portant institution du salon des métiers du bois « SAMEB » (Publié au JO 2023-10)

Loi n°1-2023 du 21 février 2023 portant création du centre Mouebara pour l'accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-49 du 21 février 2023 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République monsieur MOBASSI (Jonathan Maurin) (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-47 du 17 février 2023 portant approbation des statuts de l'agence de développement de l'économie numérique (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-46 du 17 février 2023 portant nomination des commandants territoriaux de la sécurité civile (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-45 du 17 février 2023 portant approbation des statuts de l'école nationale de formation initiale et continue des enseignants (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-44 du 17 février 2023 portant institution de la semaine nationale de l'artisanat (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-43 du 17 février 2023 portant institution de la foire internationale de l'artisanat du Congo « FIAC » (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-42 du 17 février 2023 portant nomination des directeurs centraux du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°859 du 16 février 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation d'une carrière de calcaire située au lieu-dit « village Moubeyi », district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°857 du 16 février 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Medior Italia Srl Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°856 du 16 février 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Schlumberger Logelco INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°842 du 15 février 2023 portant nomination du chargé d'études du service de la planification du suivi et de l'évaluation du programme national de prise en charge de la césarienne, de la grossesse extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né issu d'une césarienne extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né issu d'une... (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°841 du 15 février 2023 portant nomination du chargé d'études du service de l'administration, des finances et du matériel du programme national de prise en charge de la césarine, de la grossesse extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né issu d'une césarienne M. MOKOUMBOU (Marien), administrateur des SAF, de 16ème... (Publié au JO 2023-09)