Textes de droit congolais
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Arrêté n°15336 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à l'organisation non Gouvernementale CDC (Publié au JO 2022-40)
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Arrêté n°15337 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à l'établissement RAFC (Publié au JO 2022-40)
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Arrêté n°15338 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à la société Satra (Publié au JO 2022-40)
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Arrêté n°15339 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à la société ENCO (Publié au JO 2022-40)
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Arrêté n°15340 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux, dans le secteur de l'électricité, à la société CEMEC (Publié au JO 2022-40)
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Arrêté n°15482 du 23 septembre 2022 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Congolese Farming Company of Cocoa (Publié au JO 2022-41)
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Arrêté n°15483 du 23 septembre 2022 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la société Congolese Farming Company of Cocoa (Publié au JO 2022-41)
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Arrêté n°15484 du 23 septembre 2022 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Congolese Farming Company of Cocoa (Publié au JO 2022-41)
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Arrêté n°15485 du 23 septembre 2022 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Green Peas (Publié au JO 2022-41)
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Arrêté n°15486 du 23 septembre 2022 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la société Green Peas (Publié au JO 2022-41)
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Arrêté n°15487 du 23 septembre 2022 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Green Peas (Publié au JO 2022-41)
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Arrêté n°15488 du 23 septembre 2022 accordant une autorisation de production autonome de l'eau à la société Arise II (Publié au JO 2022-40)
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Arrêté n°15623 du 23 septembre 2022 portant agrément de la société Congolese Farming Company of Cacao SA, en abrégé (COFCAO SA) au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2022-43)
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Arrêté n°15891 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (4e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-42)
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Arrêté n°15892 du 23 septembre 2022 portant radiation de deux sous-officiers du tableau d'avancement des sous-officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2022-42)
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Arrêté n°15893 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022, pour compter du 1er octobre 2022 (4e trimestre 2022) : (Publié au JO 2022-41)
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Arrêté n°16449 du 23 septembre 2022 portant adjonction de nom de MOIGNY Ndessa Jo-Ibares (Publié au JO 2022-43)
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Arrêté n°16450 du 23 septembre 2022 portant changement de nom de Melle.MBEYE NGALIE (Ruth Belda) (Publié au JO 2022-43)
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Arrêté n°16451 du 23 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n°11752 du 12 mai 2015 de Mme.NKOUNKOU née MALELA Claudia Marcelle (Publié au JO 2022-43)
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Arrêté n°16452 du 23 septembre 2022 portant changement de nom de M.NSONGUISSA (Ramechephar Rachid) (Publié au JO 2022-43)