Textes de droit congolais

Arrêté n°536 du 9 février 2023 accordant à titre exceptionnel une indemnité forfaitaire à M.BOURANGON (Brel Mongo Roger) suite au sinistre du 4 mars 2012 (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°535 du 9 février 2023 accordant à la Congolaise des boissons plates et fruitées une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°534 du 9 février 2023 accordant à M.CISSE CIDI une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°533 du 9 février 2023 accordant à la société CFAO-Congo/Pointe-Noire, une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-08)

Décret n°2023-37 du 9 février 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique d'évaluation des politiques et institutions publiques (Publié au JO 2023-08)

Décret n°2023-35 du 9 février 2023 portant nomination de l' attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo au Royaume du Maroc, le colonel AKOUYA (Samuel) (Publié au JO 2023-08)

Décret n°2023-34 du 9 février 2023 portant nomination du directeur des études et des réalisations de la direction générale de l'équipement, le commissaire colonel MOUSSAKANDA (Hervé) (Publié au JO 2023-08)

Décret n°2023-33 du 9 février 2023 portant nomination du directeur de l'administration et des finances de l'état-major de l'armée de terre, le commissaire colonel EBOUBI MIAWE (Stanislas Franck) (Publié au JO 2023-08)

Décret n°2023-32 du 9 février 2023 portant nomination du directeur de l'administration et des finances de l'état-major général des forces armées congolaises, le commissaire colonel YOUNGA BILONGO (Aldo Mehd) (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°439 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté n°25604 MBCPPP-CAB déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l'utilisation du Numéro d'Identification Unique (NIU) (Publié au JO 2023-07)

Arrêté n°412 du 6 février 2023 fixant l'indemnité juste et préalable accordée aux expropriés du lieu-dit « ceinture maraichère de talangaï », arrondissement n°6 Talangaï, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-07)

Arrêté n°408 du 2 février 2023 portant agrément de M. DIARRA (Mamadou Igor) en qualité de directeur général de LCB Bank (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-31 du 2 février 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Royaume de Suède (Non publié au JO)

Décret n°2023-30 du 2 février 2023 portant nomination du directeur exécutif du conseil national de lutte contre le VIH/Sida, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies (Non publié au JO)

Décret n°2023-29 du 2 février 2023 portant nomination du directeur administratif et financier à la direction générale de la population du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Décret n°2023-28 du 2 février 2023 portant nomination d'une directrice de la santé de la reproduction à la direction générale de la population du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Décret n°2023-27 du 2 février 2023 portant nomination du directeur de la santé des personnes vulnérables à la direction générale de la popumation du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Décret n°2023-26 du 2 février 2023 portant nomination de la directrice de la santé de l'enfant à la direction générale de la population au ministère de la santé et de la population madame SAMYE née ALIMA (Josiane Catherine Régine) médecin pédiatre (Publié au JO 2023-07)

Arrêté n°384 du 1er février 2023 portant nomination des attachés au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2023-07)

Arrêté n°386 du 31 janvier 2023 portant agrément du « Groupe Mei Ren Yu-Sarl », pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-06)