Textes de droit congolais

Arrêté n°3336 du 5 avril 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mitataou » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°3335 du 5 avril 2023 portant renouvellement au profit de la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le coltan dénommée « Socobois-Midoussi », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-16)

Décret n°2023-122 du 5 avril 2023 fixant le calendrier de la procédure de préparation et d'élaboration du budget de l'Etat de l'année (Publié au JO 2023-16)

Décret n°2023-116 du 4 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission interministérielle de validation des études d'inventaire des ressources forestières et des études complémentaires (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-118 du 4 avril 2023 déterminant les modalités d'exercice du consentement libre, informé et préalable en matière de classement d'une forêt (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°3086 du 4 avril 2023 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence congolaise pour la création des entreprises « ACPCE » (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°3085 du 4 avril 2023 accordant à la société Alucongo Pointe-Noire une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°3084 du 4 avril 2023 portant publication du rôle général et convocation des sessions ordinaires de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2023-15)

Arr (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-119 du 4 avril 2023 portant classement de (4) réserves foncières de l'Etat situées dans le district de Loudima, département de la Bouenza (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-120 du 4 avril 2023 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée section : Q, bloc /, parcelle /, située dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-111 du 3 avril 2023 déterminant les rang et prérogatives du président de la commission nationale d'auto-évaluation du mécanisme africain d'évaluation par les pairs Congo (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-112 du 3 avril 2023 portant institution de la foire de l'entrepreneuriat (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-113 du 3 avril 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-114 du 3 avril 2023 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-115 du 3 avril 2023 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-117 du 3 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission forestière (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2960 du 3 avril 2023 portant reconnaissance des terres coutumière de la famille MINGUEMBO DE YOULOU MOUKOUTOU, situées au lieu-dit village MOUKOUTOU district de Madingou, département de la Bouenza (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2959 du 3 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté n°6392 du 7 avril 2021 portant attribution à la société First Republic Resources d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loaka 1 », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°2932 du 31 mars portant ouverture d'un concours pour le recrutement dans la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-15)