Textes de droit congolais

Arrêté n°2628 du 28 mars 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'extension du cimetière du centre-ville de Brazzaville sur la propriété cadastrée : section :I, Bloc /, parcelle : 06 (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-97 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction du laboratoire national de santé publique (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-96 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'hôpital général de Dolisie (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-95 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'hôpital général Adolphe SICE (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-94 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche GOMES (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-93 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-92 du 24 mars 2023 portant approbation des statuts de l'office congolais de la propriété industrielle (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-91 du 24 mars 2023 fixant les modalités du contrôle métrologique légal des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-90 du 24 mars 2023 fixant les conditions et les modalités d'attribution, d'usage, de suspension et de retrait de la marque nationale de conformité aux normes (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-89 du 24 mars 2023 déterminant les unités et grandeurs, multiples et sous-multiples correspondant au système international d'unités (SI) (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2125 du 24 mars 2023 portant agrément de la société GLOBAL TRANS INTER CONGO pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2124 du 24 mars 2023 portant agrément de la société TRIMEX-CONGO SARLU pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignateur (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2123 du 24 mars 2023 portant agrément de la société MAERSK-CONGO SA pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2122 du 24 mars 2023 portant agrément de la société SEAHORSE LOGISTICS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2121 du 24 mars 2023 portant agrément de la société SPECTRE pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2120 du 24 mars 2023 portant agrément de la société SGS Congo S.A pour l'exercice de la profession d'auxiliaire d'expert maritime (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2119 du 24 mars 2023 portant agrément de la société SHANGAI FAREAST INTERNATIONAL SHIPPING AGENCY CO.LTD pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2118 du 24 mars 2023 portant agrément de la société SAWELL S.A.R.L pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de manutentionnaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2117 du 24 mars 2023 portant agrément de la société SAT CONGO pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2116 du 24 mars 2023 portant agrément de la société OCEAN MARITIME SERVICES pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-14)