Textes de droit congolais

Décret n°2023-15 du 16 janvier 2023 fixant les modalités de prestation de serment des agents de l'administration du commerce chargés de la constatation et la poursuite des infractions en matière commerciale en République du Congo (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2023-16 du 16 janvier 2023 portant attribution à la société Kimba Mines Sas d`un permis de recherches minières pour l'or dit « permis Ouanda-Mpassa », dans département du Pool (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-17 du 16 janvier 2023 portant attribution à la société Africa Mining Development (AMD) d'un permis de recherches minières pour l'or dit « permis Malima », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-18 du 16 janvier 2023 portant premier renouvellement au profit de la société d'exploitation minière Yichen Sarl du permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Camp Foralac », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-19 du 16 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Sino Congo Recherche et Prospection Sarlu du permis de recherches minières pour les po1ymétaux dit « permis Madingou », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-20 du 16 janvier 2023 portant premier renouvellement au profit de la société Sino Congo Recherche et Prospection Sarlu du permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Sonel Louamba », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-21 du 16 janvier 2023 portant premier renouvellement au profit de la société Socamiral Sarlu du permis de recherches minières pour l'or dit « permis Kitou-Kimpolo II », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-22 du 16 janvier 2023 portant premier renouvellement au profit de la société Sino Congo Recherche et Prospection Sarlu du permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Mouyondzi », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-06)

Arrêté n°141 du 12 janvier 2023 portant notification du prix de cession du domaine privé de l'Etat, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit Sangolo OMS, Poto-Poto Djoué arrondissement 8 Madibou, Brazzaville (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°140 du 12 janvier 2023 portant attribulion â la socicté Exploitation Minière du Congo S.A.U d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Medjong » (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°139 du 12 janvier 2023 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo SAU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Izendi » (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°138 du 12 janvier 2023 portant attribution à la société Evasion 2000 Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Simonbondo » (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°137 du 12 janvier 2023 portant attribution à la société Evasion 2000 Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Movoumba » (Publié au JO 2023-04)

Arrête n°136 du 12 janvier 2023 portant attribution â la société Fu Heng International S.a.r.l. d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Loukoulou-Cassitérite » (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°135 du 12 janvier 2023 portant attribution à la société Fu Heng International Sarl d'une autorisation de prospection pour le tungstène dite « Loukoulou-Tungstene » (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°134 du 12 janvier 2023 portant attribution à la société Andl Group d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mongolo » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°133 du 12 janvier 2023 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Moudzembe » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°132 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Mak Services Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « CAMP SNEB », dans les départements de la Lékoumou et du Niari (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°131 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la Société Congolaise de Recherche et d'Exploitation Minière d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bilinga », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°130 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 3 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-04)