Textes de droit congolais

Arrêté n°14856 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BASSAFOULA Placide (Non publié au JO)

Arrêté n°14857 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MASSE- MEKOZI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°14858 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BAMOUANGASSA Cecile (Non publié au JO)

Arrêté n°14859 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUZOLO Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14860 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOLAMOU née ETORA Marie Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°14861 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DZAMA BAYA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°14862 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr WADA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°14863 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIKABOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°14864 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOKOLO- MOUANDZA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°14865 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGATALI MONKA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°14866 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme TCHITEMBO née BINTSAMOU Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°14867 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIFOUETI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°14868 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUBOULOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14869 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ENGALI Jean Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°14870 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BABOUTILA Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°14871 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme TCHIFOULA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°14872 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MPIERE Blaise Sernet (Non publié au JO)

Arrêté n°14873 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUKALA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14874 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUASSI OKAMBA (Non publié au JO)

Arrêté n°14875 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BALABANGANGA Marcel (Non publié au JO)