Textes de droit congolais

Arrêté n°14876 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NGAMBEYI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°14877 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SALABANZI Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°14878 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MEBIAMA née YESSE GONZALEZ Adrienne (Non publié au JO)

Arrêté n°14879 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MONDOUTA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14880 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MPIOMIE Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°14881 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LIKANDA Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°14882 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MALEKA MANDENGO Shailly (Non publié au JO)

Arrêté n°14883 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIYOUNA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°14884 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUNKASSA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°14885 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme EKIRIDZO née KOUMBIMI Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°14886 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUKILOU Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°14887 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAYONNE Géorges (Non publié au JO)

Arrêté n°14888 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSAMBA née MALANDA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°14889 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIAYOUKOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°14890 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGANGA née NTADI LOUPEMO Marianne (Non publié au JO)

Arrêté n°14891 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OBISSA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°14892 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme TSINDILA Géorgine (Non publié au JO)

Arrêté n°14893 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOUNGOU Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°14894 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MADIAZA née BALEHOLA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°14895 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr CORAILLE POATY MBONGO Raymond (Non publié au JO)