Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°10907 du 31 août 2022 fixant les attributions et l'organisation des divisions et des sections des commandements territoriaux de la sécurité civile (Publié au JO 2022-37)
-
DC
Arrêté n°10908 du 31 août 2022 fixant les attributions et l'organisation de l'unité polyvalente d'intervention du commandement de la sécurité civile (Publié au JO 2022-37)
-
DC
Arrêté n°10909 du 31 août 2022 portant nomination au cabinet du commandant de la sécurité civile (Publié au JO 2022-37)
-
DC
Décret n°2022-1278 du 29 août 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (CABRERA DIAZ Victor Manuel) (Publié au JO 2022-36)
-
DC
Arrêté n°10559 du 29 août 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale New Age Congo Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-36)
-
DC
Arrêté n°10560 du 29 août 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamolino Transport Cg LTD.INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-36)
-
DC
Arrêté n°10561 du 29 août 2022 portant rectificatif de l'arrêté n°21488/MCAC-CAB du 14 septembre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale London Offshore Consultants Congo Branch à une société de droit congolai (Publié au JO 2022-36)
-
DC
Arrêté n°10562 du 29 août 2022 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale International Energy Services S.P.A à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-36)
-
DC
Arrêté n°10626 du 29 août 2022 portant changement d' armée d'un (01) officier des forces armées congolaises à la police nationale Le capitaine BOYEMBE MOGNONDA (Eveline Isabelle) (Publié au JO 2022-37)
-
DC
Arrêté n°10627 du 29 août 2022 portant changement d' armée d'un (01) officier des forces armées congolaises à la police nationale Le lieutenant OKIELI (Dieudonné) (Publié au JO 2022-37)
-
DC
Arrêté n°10402 du 26 août 2022 portant changement de nom de Melle.DJOULDE (Aline Bénédicte) (Publié au JO 2022-36)
-
DC
Arrêté n°10403 du 26 août 2022 portant adjonction de nom de MAYINDOU (Andreya-Ruth) (Publié au JO 2022-36)
-
DC
Arrêté n°10405 du 26 août 2022 portant agrément de la société Equajet Sarl en qualité de prestataire de services d'assistance en escale (Publié au JO 2022-36)
-
DC
Arrêté n°10409 du 26 août 2022 portant autorisation d'ouverture des activités du centre de formation de la société Servtec, située au quartier Tchimbambouka, arrondissement n°6 Ngoyo, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-36)
-
DC
Arrêté n°10410 du 26 août 2022 portant autorisation d'ouverture des activités du centre de prévention et d'appui de lutte incendie (CPALI) de la société Servtec, sise au centre-ville, à Tchikobo, arrondissement n°1 E.P Lumumba, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-36)
-
DC
Arrêté n°10535 du 26 août 2022 portant renouvellement au profit de la société Beveraggi Group Congo Mining SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Berongou Nyanga 1 », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-36)
-
DC
Arrêté n°10536 du 26 août 2022 portant renouvellement au profit de la société Beveraggi Group Congo Mining SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Berongou Nyanga Il », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-36)
-
Abrogé par : Arrêté n°5405 du 25 mars 2024 portant abrogation de certains titres miniers, pour violation des prescriptions du code minier (JO 2024-14)
-
-
DC
Arrêté n°10537 du 26 août 2022 portant attribution à la société Sagi d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mvouoso » (Publié au JO 2022-36)
-
DC
Arreté n°10538 du 26 août 2022 portant attribution à la société Sagi d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Otchabo » (Publié au JO 2022-36)
-
DC
Arrêté n°10539 du 26 août 2022 portant attribution à la société Technology Metals Market Congo (TM2) Limited d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Karangoua-Est » (Publié au JO 2022-36)