Textes de droit congolais
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Arrêté n°10540 du 26 août 2022 portant attribution à la société Jiangsu Global Construction d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès sise à Kombé, arrondissement n°8 Madibou, département de Brazzaville (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10541 du 26 août 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière d'argile à la société Dangoté Cement sise à Kinzaka, district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10542 du 26 août 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mangolo 1 » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10543 du 26 août 2022. portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mangolo 2 », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10544 du 26 août 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Dilou Mamba » (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10545 du 26 août 2022 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mitataou » (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10546 du 26 août 2022 portant attribution à la société Sag Mines d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Matoto-Nord » (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10547 du 26 août 2022 portant attribution à la société Soc Amiral Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Tsomono » (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10548 du 26 août 2022 portant abrogation de l'arrêté n°11787/MMG/CAB du 29 Septembre 2020 portant attribution à la société Keme Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel pour la cassitérite dite « Ntombo », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-1013 du 25 août 2022 portant nomination des commandants territoriaux de la sécurité civile (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-1012 du 25 août 2022 portant nomination au commandement de la sécurité civile (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-799 du 24 août 2022 portant engagement de M. NDINGA KIERIS Alexis en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2022-798 du 24 août 2022 portant engagement de M. AKOUALA Féryl Wesnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2022-797 du 24 août 2022 portant engagement de Melle. PEA NGALA Françoise Carine en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2022-796 du 24 août 2022 portant engagement de M. NSANGOLO Gildas Arnaud en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2022-795 du 24 août 2022 portant engagement de M. MBOUYOU Reddy Privat en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2022-794 du 24 août 2022 portant engagement de certains candidtas en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - M.IBOUANGA Diogène Jack (Non publié au JO)
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Décret n°2022-793 du 24 août 2022 portant engagement de M. KOUKA DIAWARA Teddy Morais en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2022-792 du 24 août 2022 portant engagement de M. MALANGA Armel Roland en qualité de professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2022-791 du 24 août 2022 portant engagement de Melle. GOMA-MATSOUKOTHE Nuslie Surprise en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)