Textes de droit congolais

Avis n°1 du 20 mars 2023 sur l'interprétation de l'article 117 de la constitution (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-83 du 10 mars 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1362 du 9 mars 2023 portant organisation du concours du franchissement au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1361 du 9 mars 2023 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1351 du 8 mars 2023 fixant les mentions obligatoires relatives au marquage des produits du tabac fabriqués ou importés en République du Congo (Publié au JO 2023-12)

Arrêté n°1350 du 8 mars 2023 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel pour l'or dite « Ouanda Mpassa», dans le département du Pool, appartenant à la société « Master Mining » au profit de la société « SOCAMIRAL » (Publié au JO 2023-12)

Arrêté n°1349 du 8 mars 2023 portant renouvellement au profit de la société Zhi Guo Petrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Ivindo-Loué », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-82 du 7 mars 2023 portant attributions et organisation du comité de la 39e session ministérielle de la conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-81 du 7 mars 2023 portant création, attributions et composition du comité de supervision de la 39e session ministérielle de la conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-80 du 7 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-79 du 7 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-78 du 6 mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de coordination et de coopération internationale (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1240 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1239 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1238 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1237 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1236 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1235 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « DG Solutions Congo » pour l'exercice de l'activité de formation de personnels sur le transport des marchandises dangereuses par mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1234 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Maersk H2s Safety Services S.A » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1233 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Welltec » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)