Textes de droit congolais

Arrêté n°25651 du 9 novembre 2022 portant nomination du médecin-chef de l'infirmerie de l'académie militaire Marien Ngouabi le médecin capitaine ITOUA YOYO AKABA (Publié au JO 2022-47)

Décret n°2022-1878 du 7 novembre 2022 portant nomination du directeur de la prévention des pollutions et des nuisances à la direction générale de l'environnement M.AMPOLO (Alain Noël) (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25638 du 7 novembre 2022 portant agrément de la société Cortell Engineering Environment pour l'exercice d'enlèvement, de collecte et de traitement des déchets provenant de l'exploitation des navires et/ou des résidus de cargaison des navires et des plateformes ou autres résidus et/ou dépollution en mer des bassins et rades... (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25639 du 7 novembre 2022 portant changement de nom de Melle.ONDZE MOUEBARA (Parfaite-Marc-Miche) (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25640 du 7 novembre 2022 portant changement de nom de BATSI (Parfait Mark Galhy) (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25641 du 7 novembre 2022 portant changement de nom de NIANGUENGUE AGNIA (Parlia Marc Pascale) (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25642 du 7 novembre 2022 portant suppression et adjonction de nom de Melle.MEVA MIADIKAMA (Sylviano Shaëlda) (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25643 du 7 novembre 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mandoro-sud » dans le département du Niari (Publié au JO 2022-47)

Décret n°2022-1877 du 4 novembre 2022 portant organisation des intérims des hauts-commissaires (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25621 du 3 novembre 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Baker Hugues Assia Pacific Ltd Centrilift à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25622 du 3 novembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Schlumberger Logelco Inc (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25623 du 3 novembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des dépôts de stockage de poudre noire et de cartouches de chasse appartenant à la Société Africaine d'import-export et Manufacture en sigle SADEM (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25624 du 3 novembre 2022 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Schlumberger Logelco Inc (Publié au JO 2022-47)

Arrete n°25625 du 3 novembre 2022 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Mampos Congo (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25626 du 3 novembre 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle (3e) des crédits de transferts au profit du lycée d'excellence de Mbounda (Publié au JO 2022-47)

Décret n°2022-1876 du 31 octobre 2022 portant nomination du secrétaire permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales M.(Eric Dibas-Franck) (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25606 du 31 octobre 2022 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mboukou-cassitérite » (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25607 du 31 octobre 2022 portant arttribution à la société Bird Advert d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mouboro » (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25609 du 31 octobre 2022 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ondeou-Ouest » (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25610 du 31 octobre 2022 portant attributions à la société ASD Consulting Investement d'une autorisation de prospection pour le gypse dite « Tchibanza » (Publié au JO 2022-46)