Textes de droit congolais

Décret n°2023-3 du 3 janvier 2023 portant nomination du commandant de la garde républicaine (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2023-2 du 3 janvier 2023 portant nomination du commandant en second chef d'Etat Major de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-03)

Arrêté n°26624 du 30 décembre 2022 portant additif à l'arrêté n°21627 du 30 septembre 2021 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 (4ème trimestre 2021) (Publié au JO 2023-03)

Arrêté n°26623 du 30 décembre 2022 fixant les prix du gazole applicable aux boulangeries industrielles et aux entreprises, coopératives et associations du secteur agro-pastoral et halieutique (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26622 du 30 décembre 2022 portant interdiction d'exportation et de réexportation des produits bénéficiant des avantages fiscalo-douaniers (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26621 du 30 décembre 2022 fixant la liste des produits alimentaires de base et intrants agro-pastoraux et halieutiques ainsi que le matériel agricole bénéficiant du soutien de l'Etat (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26620 du 30 décembre 2022 portant révision des prix des produits pétroliers liquides soumis à la structure des prix (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26618 du 30 décembre 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (1er trimestre 2023) (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26616 du 30 décembre 2022 portant nomination des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (1er trimestre 2023) (Publié au JO 2023-02)

Décret n°2022-1932 du 30 décembre 2022 portant nomination des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (1er trimestre 2023) (Publié au JO 2023-02)

Décret n°2022-1934 du 30 décembre 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (1er trimestre 2023) (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1935 du 30 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er janvier 2023 (Publié au JO 2023-02)

Décrèt n°2022-1936 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)

Décrèt n°2022-1937 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)

Décrèt n°2022-1938 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)

Décrèt n°2022-1939 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)

Décrèt n°2022-1940 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1941 du 30 décembre 2022 portant maintien en première section du commandant de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1942 du 30 décembre 2022 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux du « permis BOATOU » (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1943 du 30 décembre 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'imprimerie nationale du Congo  (Publié au JO 2023-03)