Textes de droit congolais

Arrêté n°14377 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUDIMBILA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°14378 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOMA Sylvain Fulbert (Non publié au JO)

Arrêté n°14379 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUHOUNINA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14380 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NTSOUMBOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°14381 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme PERIKA née NKELANI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°14382 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUYINDOULA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°14383 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKOUNDJI BELA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14384 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOCKO Christin (Non publié au JO)

Arrêté n°14385 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUEYA née MALEKA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°14386 du 9 septembre 2014 portant retrait de prénom sur l'arrêté n°3388/PR/MDN/CAB du 30 mars 2012 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012. (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14387 du 9 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5794 du 6 avril 2011, portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OBA ADAMOU, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14388 du 9 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°10288 du septembre 2009, portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NZOUZI Véronique, comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14389 du 9 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°725 du 21 janvier 2011, portant rectificatif à l'arrêté n°2782 du 25 juin 2003, portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGAKOSSO Marcel, technicien qualifié supérieur de santé publique des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services... (Non publié au JO)

Arrêté n°14390 du 9 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MISSOBELE BOUESSO Carole Natacha, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14391 du 9 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MIBINGA Germaine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°14392 du 9 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme KOUANGOLI née INIANGA Marguerite âgée de 54 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14393 du 9 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle BOTONGA Denira Dorcas âgée de 19 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14394 du 9 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr BOUAMOUTALA Alain âgé de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14395 du 9 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme ABOLI Georgette âgée de 39 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14396 du 9 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant DINGA ZENASIM Merveille âgée de 8 ans (Non publié au JO)