Textes de droit congolais

Arrêté n°14397 du 9 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme ETOA Pulchérie âgée de 51 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14398 du 9 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle OMONO AYELA âgée de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14399 du 9 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme ISSENGUET BATOLA Jeannette âgée de 55 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14400 du 9 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr OVA Guy Arcady âgé de 58 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14401 du 9 septembre 2014 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective sectorielle du bâtiment, des travaux publics et des activités connexes (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14402 du 9 septembre 2014 portant instauration de l'attestation d'identification cadastrale dans la procédure de délivrance du permis d'occuper (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14403 du 9 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mr BONGO-IVIGA, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14404 du 9 septembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Mr PAMBOU Henri, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14405 du 9 septembre 2014 autorisant le remboursement des bagages de Mr OMBONGO Jacques, précédemment huissier à l'ambassade de la République du Congo à Windhoek (Namibie) (Non publié au JO)

Arrêté n°14203 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme DIMI née EGNIE Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°14204 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KOSSO Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°14205 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GASSALA Florent Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°14206 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme BAYEDIKISSA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°14207 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme KOUDINGA née PANDZOU PEMBA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°14208 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme TCHIBOTA TCHICAYA née SALABANZI Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°14209 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MIZERE née MOUNIONGUI TSEMI Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°14210 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MAKOUTOU née NDANGANI Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°14211 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MASSAMBA Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°14212 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve TOLOKO née ONDELE MONDZE Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°14213 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BATETANA Joseph (Non publié au JO)