Textes de droit congolais

Arrêté n°14214 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MOUSSINA née MALONGA SAMBA Dieudonnée (Non publié au JO)

Arrêté n°14215 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BAKOKA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°14216 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OFEA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°14217 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mlle TAMBAKANA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°14218 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBANI Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°14219 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve SIASSIA née NSIMBA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°14220 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr TANDOU MOUMENZA Jean Claude Valentin (Non publié au JO)

Arrêté n°14221 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NGAPALI née VAYI Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°14222 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr SIANARD Rigobert Sévère (Non publié au JO)

Arrêté n°14223 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MANKESSI née PADOU MAKAYA Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°14224 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MOUTSILA née NTSONA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°14225 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GAWA GASSOMO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°14226 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BINDELA Hilaire (Non publié au JO)

Arrêté n°14227 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve DIAMBOMBA née BAFOUIDINTSONI Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°14228 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GOUAMA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°14229 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MATANGOU (Non publié au JO)

Arrêté n°14230 du 8 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°1833 du 21-05-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MPOMBOLO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°14231 du 8 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°2319 du 20-02-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires àMr NTSOUMOU Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°14232 du 8 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MISSAMOU Félicie Lazarine Jusline (Non publié au JO)

Arrêté n°14233 du 8 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle SITA Ogilvie Carmela (Non publié au JO)