Textes de droit congolais
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Décret n°2022-790 du 24 août 2022 portant engagement de M. OKONDZA Darlane en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°10363 du 24 août 2022 portant publication de la liste définitive des conseillers locaux à l'issue des élections locales, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-35)
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Modifié par : Arrêté n°12056 du 5 septembre 2022 portant rectification de l'arrêté n°10363/MATDDL-CAB du 24 août 2022 portant publication de la liste définitive des conseillers locaux à l'issue des élections locales, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (JO 2022-37)
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Modifié par : Arrêté n°10091 du 7 août 2023 portant modification de l'arrêté n°10363 du 24 août 2022 portant publication de la liste définitive des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales, scrutins des 4 et 10 juillet... (JO 2023-33)
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Décret n°2022-789 du 23 août 2022 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - M.NGOUALA MBEDI (Non publié au JO)
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Décret n°2022-788 du 23 août 2022 portant engagement de M. KIESSA DIANZOLO Jisca Obed en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2022-758 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. NGAYOULI MASSANGASSA Neddie Chancelle, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-757 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de M. OBANDZA Rolfin Stève, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-756 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de M. BOUAFA Harisse Carvely, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-755 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. DENGUET - ATTIKI Alexandra Audry Jennifer, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-754 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. KOUMBA Cathia Ornella Pascheline, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-753 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de M. BWASSI BADINGA Espérance D'isharaëli Florentina dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-752 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. ONDZIE TSALANKOUONO Ferolvie Andréa dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-751 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. ETOUMOUD Bijoue Daliane dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-750 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de M. ODJO Verly Bel Amour dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-749 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. BAVEQUE Vincia Ornella dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-748 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle DIMI Delmma Prytie Tressor (Non publié au JO)
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Décret n°2022-747 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. OKO MEBELE Bercia Idaëlle dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-746 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. MISSENGUE MILANDOU Grace Syriane dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-745 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU Lewis Phillippe Mayor dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-744 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de M. NKABA Meschac Exaucet dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2022-743 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. SAMBA Progilaine Dorcia dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)