Textes de droit congolais

Décret n°2022-1944 du 30 décembre 2022 portant approbation des statuts de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1945 du 30 décembre 2022 portant classement du terminal pétrolier de Djéno dans le domaine public de l'Etat (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1947 du 30 décembre 2022 portant ratification de l'accord de financement additionnel du projet de riposte d'urgence à la Covid-19 « PRUC - Crédit IDA 7194 - CG » signé le 20 septembre 2022 entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2023-04)

Décret n°2022-1948 du 30 décembre 2022 portant dissolution de l'ensemble des organes de gestion de la COVID-19 (Publié au JO 2023-04)

Décret n°2022-1950 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur de la police nationale (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1951 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur de la police nationale (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1952 du 30 décembre 2022 portant prolongation d' activité de service d'un officier supérieur de la police nationale (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1953 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur de la police nationale (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1954 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°106 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux) (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2022-1955 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°122 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la politique de l'emploi (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2022-1956 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°128 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2022-1957 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°131 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la fixation des salaires minima (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2022-1958 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°140 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur le congé-éducation payé (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2022-1959 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°135 de l'organisation internationale du travail (OIT) concernant les représentants des travailleurs (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2022-1960 du 30 décembre 2022 portant ratification des accords de prêt n°556513000801 et de don n°5565155001851 du projet « P-CG-AAG-004 » de développement intégré des chaînes de valeurs agricoles entre la République du Congo et la Banque africaine de développement (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2022-1961 du 30 décembre 2022 portant ratification du traité portant création de l'agence africaine du médicament (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2022-1962 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°130 de l'organisation internationale du travail (OIT) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie (Non publié au JO)

Loi n°78-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel du projet de riposte d'urgence à la Covid-19 « PRUC-Crédit IDA 7194-CG » signé le 20 septembre 2022 entre la République du Congo et l'association interna tionale de développement (Publié au JO 2023-04)

Loi n°79-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification de la convention n°106 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux) (Publié au JO 2023-05)

Loi n°80-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification de la convention n°122 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la politique de l'emploi (Publié au JO 2023-05)