Textes de droit congolais

Arrêté n°14314 du 8 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle TCHICAYA Mireille Josiane, secrétaire principale d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14316 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité maritime en qualité de transitaire et consignataire de navire (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14317 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14318 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité maritime en qualité d'armateur (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14319 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14320 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer. (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14321 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité maritime en qualité de transitaire. (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14322 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité relatif à des expertises et des travaux portuaires sur le littoral congolais. (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14323 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14324 du 8 septembre 2014 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote relatifs à l'élection des conseillers départementaux et municipaux, scrutin du 28 septembre2014 (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14144 du 5 septembre 2014 portant nomination des secrétaire généraux de districts (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14146 du 5 septembre 2014 autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du médecin capitaine MOUBIE Stéphane Siméon, ancien stagiaire militaire en France (Non publié au JO)

Arrêté n°14147 du 5 septembre 2014 portant engagement de Mlle MIAMONO MAMPASSI Huguette en qualité de conductrice principale d'agriculture contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°14148 du 5 septembre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : Mlle ETOU GAYAN Vanessa (Non publié au JO)

Arrêté n°14150 du 5 septembre 2014 portant engagement de Mr GONDZIA Relly Cédric, en qualité d'adjoint technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14151 du 5 septembre 2014 portant engagement de Mlle MAKITA MBOUSSI Gertrude, en qualité de commis contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°14152 du 5 septembre 2014 portant engagement de certaines candidates en qualité d'agent subalterne de bureau contractuel, en tête : Mlle GAMANA Olga Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°14153 du 5 septembre 2014 portant engagement de Mr ITOUA Ludovie en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14154 du 5 septembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mlle DIOUABAKA-NSONA Dieudonnée (Non publié au JO)

Arrêté n°14155 du 5 septembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mlle PAKA Brunelle Pamela (Non publié au JO)