Textes de droit congolais

Arrêté n°14156 du 5 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mlle YENGO Marcelle Benedicte dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14157 du 5 septembre 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de services, en tête : Mlle OKANDZE Brenda (Non publié au JO)

Arrêté n°14158 du 5 septembre 2014 autorisant Mr OKOGNA ONZE Bienvenu Martin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) à suivre un stage de formation à l'université de Reims Champagne Ardence en France (Non publié au JO)

Arrêté n°14160 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBOU Anatôle (Non publié au JO)

Arrêté n°14161 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAFOUTA Simon Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14162 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MOUANGUI Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°14163 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr TOYO Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°14164 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MOUTEKOU Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°14165 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MIADIDIMINA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°14166 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ESSOULI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°14167 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NTSIELA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°14168 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve SAMBA née NDOUNDOU Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°14169 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr EKOUYA Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°14170 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOUNDILI née ENIAKA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°14171 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MOUNTHAULT née MOUKOLOLO MAKIMOUNA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°14172 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme SAMBA née BISSIMBA Jeanne Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°14173 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBOU- NGOMA Joseph Bertrand (Non publié au JO)

Arrêté n°14174 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BIBILA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°14175 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MASSENGO Yvon Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°14176 du 5 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KONDI Gilbert (Non publié au JO)