Textes de droit congolais
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Arrêté n°25723 du 23 novembre 2022 portant agrément d'un établissement de crédit en qualité de spécialiste en valeurs du trésor (Publié au JO 2022-48)
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Décret n°2022-1900 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'évaluation des réformes M. ONDONGO (Sagesse Aimé) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1899 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général de la modernisation de l'Etat M. GUEMBOT (Fred Rychel) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1898 du 22 novembre 2022 portant nomination du président du comité du fonds de service postal universel M. ABANDZA (François) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1897 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général des droits humains et des libertés fondamentales M. TIBA (Cyr Maixent) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1896 du 22 novembre 2022 portant nomination de l'inspecteur général adjoint des juridictions et des services judiciaires M. MANKOU (Joseph) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1895 du 22 novembre 2022 portant nomination de l'inspecteur général des juridictions et des services judiciaires M. KAMPAKOL-ANTOUONI (Guy Rufin) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1894 du 22 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général à la justice M. OKOKO (Aristide Mathieu Clotaire) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1893 du 22 novembre 2022 portant nomination de la directrice générale de l'autorité de régulation des marchés publics Mme ILOKI ENGAMBA (Valencia) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1892 du 22 novembre 2022 portant nomination de la directrice générale de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique, Mme ILOKI (Baissa Kartelle) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1891 du 22 novembre 2022 portant nomination de la directrice générale de la qualité du service public Mme OKOUYA (Ikiya Laurente) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1890 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général du contrôle d'Etat M. TAMBAUD (Georges Charles Christ) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1889 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général du centre congolais du commerce extérieur M. AKOLI (Emmani Saturnin) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1888 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général du commerce extérieur M. (Alain BAYENI) (Publié au JO 2022-50)
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Arrêté n°25718 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux des structures rattachées au cabinet (Publié au JO 2022-48)
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Arrêté n°25719 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la modernisation de l'État (Publié au JO 2022-48)
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Arrêté n°25720 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'évaluation des réformes (Publié au JO 2022-48)
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Arrêté n°25721 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de la modernisation de l'État (Publié au JO 2022-48)
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Arrêté n°25722 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'évaluation des réformes (Publié au JO 2022-48)
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Décret n°2022-1887 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, de la décentralisation et du développement local, chargé de la décentralisation et du développement local (Publié au JO 2022-47)