Textes de droit congolais

Décret n°2023-80 du 7 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-79 du 7 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-78 du 6 mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de coordination et de coopération internationale (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1240 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1239 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1238 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1237 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1236 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1235 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « DG Solutions Congo » pour l'exercice de l'activité de formation de personnels sur le transport des marchandises dangereuses par mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1234 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Maersk H2s Safety Services S.A » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1233 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Welltec » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1232 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Ocean Crewing Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1231 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Flotel Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1230 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Eco Global Africa Services » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1229 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Congo Services » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1227 du 6 mars 2023 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1226 du 6 mars 2023 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1225 du 6 mars 2023 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1224 du 6 mars 2023 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement direct (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1223 du 6 mars 2023 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLERC et dans les prytanées militaires étrangers (Publié au JO 2023-11)