Textes de droit congolais

Arrêté n°1074 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Euro Afrique Trading » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1073 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Diamond » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1072 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Afd Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1071 du 1er mars 2023 accordant une autorisation d'activité d'autoproduction de l'eau à la société Plateformes Industrielles du Congo Pointe-Noire S.A.U (PICP) (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-68 du 1er mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre des opérations d'urgence de santé publique (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-67 du 1er mars 2023 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-66 du 1er mars 2023 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-65 du 1er mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-11)

Arrêté 1060 du 28 février 2023 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature, cycle II, filière magistrature, session d'octobre 2022, en tête KALAKASSA Josephina Ronore (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1059 du 28 février 2023 portant agrément de la société Aviatrade Business Congo , en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1044 du 24 février 2023 portant nomination des membres du comité de direction du fonds d'aménagement halieutique (FAH) (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-64 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de la stratégie, de la coopération et de la communication (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-63 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des finances et de l'équipement (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-62 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration et des ressources humaines (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-61 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de l'inspection générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-60 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de l'industrie culturelle, touristique, artistique et des loisirs (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-59 du 24 février 2023 portant organisation du ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-58 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-57 du 24 février 2023 portant organisation du ministère des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-56 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-12)