Textes de droit congolais

Décret n°2023-55 du 24 février 2023 portant organisation du ministère du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-54 du 24 février 2023 portant organisation du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-53 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-52 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de l'intérieur, de la décentralisation et du développement local (Publié au JO 2023-12)

Arrêté n°1038 du 23 février 2023 modifiant l'arrêté n°6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d'exploitation des machines agricoles (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1037 du 23 février 2023 relatif à l'obligation de souscrire une police d'assurance dans l'exercice des activités minières en République du Congo (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1028 du 23 février 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société bureau d'essais, de contrôles et d'expertises-Congo, en sigle BECA Congo (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1027 du 23 février 2023 portant attribution à la société Equateur Mines Sarlu d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Makala » (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1026 du 23 février 2023 portant attribution à la société Inka Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Louongo » (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1025 du 23 février 2023 portant attribution à la société Inka Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Koumou » (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1024 du 23 février 2023 portant attribution à la société Emagold Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mpounou  (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1023 du 23 février 2023 portant attribution à la société Emagold Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « BIYA » (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1022 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 5 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1021 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la Société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 4 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1020 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 5 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1019 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 4 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1018 du 23 février 2023 portant renouvellement au profit de la Société Kimin Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bondjodjouala-Zone 3 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-10)

Décret n°2023-51 du 23 février 2023 fixant la date de lancement et la durée du dénombrement principal du cinquième recensement général de la population et de l'habitation (RGPH-5) (Publié au JO 2023-10)

Loi n°3-2023 du 22 février 2023 portant création et organisation de l'Ordre des Ingénieurs du Congo, en sigle « OIC » (Publié au JO 2023-10)

Loi n°2-2023 du 22 février 2023 régissant la profession d'ingénieur en République du Congo (Publié au JO 2023-10)