Textes de droit congolais

Arrêté n°21866 du 7 octobre 2024 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KINSIMBA, situées au lieu-dit village Kinsaka,district de Boko­-Songho, département de la Bouenza (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°21865 du 7 octobre 2024 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille TCHISSOU situées au lieu-dit village Ndembouanou, district de Hinda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°21864 du 7 octobre 2024 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille MVA situées au lieu-dit village Ndembouanou, district de Hinda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°21868 du 7 octobre 2024 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille Ngandou Mangana situées au lieu-dit village Missafou, district de Mindouli, département du Pool (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°21964 du 7 octobre 2024 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un terminal pétrolier, au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°21775 du 7 octobre 2024 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Woodside Energy Congo Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°21964 du 7 octobre 2024 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un terminal pétrolier, au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°21862 du 7 octobre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l’économie forestière (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2026 du 3 octobre 2024 portant nomination du directeur du marché du gaz à la direction générale de la valorisation du gaz, M. NGO (Armel), attaché des SAF de 8e échelon (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2027 du 3 octobre 2024 portant nomination des directeurs centraux de l’institut national du travail social (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2025 du 3 octobre 2024 portant rectificatif du décret n°2023-671 du 14 juin 2023 portant nomination des directeurs centraux rattachés au cabinet du ministre des hydrocarbures (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2003 du 2 octobre 2024 portant approbation de la charte de l'accueil dans le service public (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°21522 du 2 octobre 2024 portant autorisation de la compagnie aérienne AFRICA AIRLINES à pratiquer l'auto-assistance en escale (Publié au JO 2024-41)

Décret n°2024-2001 du 2 octobre 2024 portant création et organisation du label dénommé « Label Démarche Qualité », en sigle LDQ (Publié au JO 2024-41)

Décret n°2024-2002 du 2 octobre 2024 portant institutionnalisation du forum sur la gouvernance publique (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°21010 du 30 septembre 2024 portant nomination des gestionnaires des programmes budgétaires ministériels (Publié au JO 2024-41)

Décret n°2024-2000 du 30 septembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024(Régularisation) (Publié au JO 2024-41)

Décret n°2024-1995 du 30 septembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024 (Régularisation) (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°21011 du 30 septembre 2024 portant cassation d'un sous-officier des forces armée congolaises (Régularisation) (Publié au JO 2024-41)

Décret n°2024-1999 du 30 septembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024 (Régularisation) (Publié au JO 2024-41)