Textes de droit congolais

Arrêté n°80 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°81 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°82 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°83 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°84 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°85 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°86 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°87 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°88 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°89 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°91 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°95 du 4 février 2025 portant révision des prix des produits pétroliers liquides soumis à la structure des prix (Publié au JO 2025-07)

Décret n° 2025-13 du 4 février 2025 portant nomination des directeurs départementaux de la direction générale de l’évaluation des réformes (Publié au JO 2025-07)

Décret n° 2025-12 du 4 février 2025 portant nomination des directeurs départementaux de la direction générale de la modernisation de l’Etat (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°93 du 4 février 2025 fixant les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix de produits pétroliers (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°94 du 4 février 2025 portant libéralisation des prix des produits pétroliers destinés à l’avitaillement des navires et des aéronefs du transport international (Publié au JO 2025-07)

Décret n° 2025-11 du 4 février 2025 portant nomination des directeurs rattachés au cabinet du ministre des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°70 du 4 février 2025 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n°1, le lieutenant-colonel OKABANDE (Destin Jean Emile) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°69 du 4 février 2025 portant nomination du chef de division administrative et financière à l'hôpital régional des armées de la zone militaire de défense n°1, le colonel OKOMBI (Sylvestre Romuald) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°68 du 4 février 2025 portant nomination d'un attaché (Publié au JO 2025-08)